HANDICAP POSITIF ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HANDICAP POSITIF ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES
ERAGNE Michel
Numéro de dépôt :
3795418
Date de dépôt :
06/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2021
Présentation de la marque HANDICAP POSITIF ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES
Déposée le 6 janvier 2011 par ERAGNE Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HANDICAP POSITIF ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-04 du 28 janvier 2011.
Le déposant est ERAGNE Michel domicilié(e) 3 Passage du Château - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERAGNE Michel domicilié(e) 3 Passage du Château - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France.
La marque HANDICAP POSITIF ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3795418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERAGNE Michel - 3 Passage du Château - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France
ERAGNE Michel - 3 Passage du Château - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France
Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Aide à la direction des affaires, à savoir aide aux entreprises, associations et particuliers dans leurs démarches administratives pour l'emploi et la formation et l'accès à l'habitation de personnes handicapées ; aide aux établissements et associations pour personnes handicapées dans la gestion et la direction de leurs affaires ; recherches de partenaires dans le domaine de l'insertion, de l'emploi et de la formation des personnes handicapées ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel notamment pour le recrutement de personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie. Aide aux personnes handicapés, afin de leurs fournir un avant-projet de construction de maison individuelle de plein pied adapté à leur handicap (Projet à Bâtir) ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; Education, formation, divertissement ; organisation de manifestations culturelles et à but éducatif ; salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de clubs ; centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; Aide juridique aux entreprises et associations dans leur mission d'intérêt général destinée à aider les personnes handicapées et les personnes ayant perdu leur autonomie ; gestion de biens destinés aux personnes handicapées et aux personnes ayant perdu leur autonomie ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriées pour répondre à leurs besoins ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie.
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